November 11, 1981
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- Arrêté du 6 novembre 1981 RELATIF AU CASIER DES CONTRAVENTIONS DE CIRCULATION
- Circulaire du 10 novembre 1981 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME
- Arrêté du 6 novembre 1981 RELATIF AUX REGLES DE SECURITE APPLICABLES AU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE AUTOMATISE NATIONAL (CJNA):
- Décret n°81-1066 du 3 novembre 1981 JUSQUES ET Y COMPRIS LA PROMOTION DU 01-01-1983 TOUTES LES PERSONNES RETRAITEES OU AYANT CESSE TOUTE ACTIVITE, POURRONT SOLLICITER LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DU DEPART EN RETRAITE OU DE LA CESSATION D'ACTIVITE
- Décret n°81-1003 du 6 novembre 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 802 DU 04-01-1980 RELATIVE A L'AUTOMATISATION DU CASIER JUDICIAIRE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE
- Arrêté du 4 novembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
- Décret du 9 novembre 1981 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION: REINTEGRATION DANS LES CADRES,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
- Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981 ABROGATION DE L'ART.21 DE LA LOI DU 30-10-1886, A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE, ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.106 (A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE), DES ART.108, 114, DES TROISIEME ET CINQUIEME ALINEAS DE L'ART.117 ET DE L'ART.120 DU DECRET DU 08-01-1887
- Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE, UNE DIRECTION DE LA SANTE ET UNE DIRECTION DES HOPITAUX QUI SE SUBSTITUENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX