March 27, 1981
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- Arrêté du 17 mars 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE RESTAURANT. COMPOSITION,ORGANISATION,SUJETS,INSCRIPTION SANS CONDITIONS PREALABLES, ADMISSION
- Arrêté du 20 février 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n°81-274 du 25 mars 1981 REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES
- Arrêté du 18 mars 1981 NOMINATION DE M. CULAUD HENRI-PIERRE (VICE-PRESIDENT) ET DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS
- Arrêté du 18 mars 1981 MODIFICATION DE CLASSEMENT TERRITORIAL DE POSTES DE SOUS-PREFET EN 1ERE CATEGORIE:DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA REGION ALSACE,PREFET DU BAS-RHIN ET DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DES ALPES-MARITIMES
- Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX
- Arrêté du 6 mars 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLES PARASISMIQUES A LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS DANS CERTAINES ZONES,CONFORMEMENT AUX DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (DTU)
- Décret n°81-273 du 25 mars 1981 JUSQU'AU 31-12-1982,PAR SUITE DE REDUCTION D'EFFECTIF OU DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT EMPLOYEUR:
- Arrêté du 18 mars 1981 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS DE DIRECTION