January 28, 1981
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- Arrêté du 14 janvier 1981 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
- Arrêté du 13 janvier 1981 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX PROFESSEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU SERVICE DE L'ACCUEIL AUX ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ET AUX PROFESSEURS CHARGES DE DIRIGER LES ACTIVITES CULTURELLES DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D'ANTONY, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 751137 DU 05-12-1975:4560FRS
- Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:
- Arrêté du 14 janvier 1981 POUR L'EXERCICE 1979,LES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT FIXES COMME SUIT:
- Arrêté du 13 janvier 1981 TAUX DES INDEMNITES DE GESTION ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS (INTENDANTS ET CHEFS DE SERVICE DE GESTION) DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-01-1981
- Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 FIXANT LES REGLES DE DEONTOLOGIE APPLICABLES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES
- Arrêté du 15 janvier 1981 LA COMMISSION SPECIALE DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT AU CHOIX DE COMMISSAIRES DE POLICE PEUT ETABLIR UNE LISTE DE CANDIDATS DONT LE NOMBRE NE PEUT ETRE SUPERIEUR DE 50% AU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR
- Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE A COMPTER DU 01-01-1981
- Arrêté du 1 novembre 1980 M. CHAILLOU-DE-ROUGEROLLE XAVIER EST DESIGNE POUR 5 ANS EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL CONSULTATIF DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES A COMPTER DU 01-10-1979