November 19, 1980
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- Arrêté du 6 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE AU TITRE DE LA CATEGORIE:
- Arrêté du 5 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE FRANCHE-COMTE EN QUALITE DE CONSEILLERS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS:
- Décret n°80-899 du 18 novembre 1980 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,OVINE ET CAPRINE.(INDEMNISATION POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS)
- Arrêté du 5 novembre 1980 DES FONCTIONNAIRES AUXQUELS LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE
- Arrêté du 6 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Décret n°80-901 du 17 novembre 1980 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 17 novembre 1980 LORSQUE LA REMUNERATION POUR SERVICE RENDU (ESSAIS,RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES A UN TIERS EST INFERIEURE A 40000FRS,LE CONTRAT DE RECHERCHE PEUT REVETIR UNE FORME SIMPLIFIEE
- Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 TRA