June 29, 1980
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- Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961
- Décret n°80-484 du 27 juin 1980 COMPLETE LES TABLEAUX I A XI ANNEXES AU DECRET 791137 ET LE TABLEAU III ANNEXE AU DECRET 791138 DU 28-12-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE
- Arrêté du 27 juin 1980 ENCADREMENT DES CONSOMMATIONS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE,APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980 (LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS,APPROVISIONNEMENT DES DISTRIBUTEURS,CONTROLE DES MISES A LA CONSOMMATION,SANCTIONS)
- Arrêté du 4 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE:
- Décret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)
- Décret n°80-480 du 27 juin 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE, INVALIDITE,DECES,ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 12 mai 1980 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES DES BOUCHES-DU-RHONE
- Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE
- Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE