June 26, 1980
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- du 26 juin 1980 41 DU 05-06-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,ET EN APPLICATION DE LA DECISION 71-08 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AU MEME OBJET
- Arrêté du 10 juin 1980 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE D'ACTIVITES DIVERSES BENEFICIAIRES DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION:500FRS PAR TRAVAILLEUR;150FRS PAR TRAVAILLEUR RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE
- Loi n° 80-461 du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République française au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ouvert à la signature le 19 décembre 1966
- Arrêté du 16 mai 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES STAGES PROFESSIONNELS,PROGRAMME ET DEROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS ET EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
- Décret n°80-466 du 24 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 7051 DU 08-01-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
- Arrêté du 11 juin 1980 M. JEAN BIANCHINI ET M. CLAUDE BRIERE-DE-L-ISLE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION MIXTE REPRESENTANT LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION
- Arrêté du 6 juin 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE CONTRACTUEL AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Arrêté du 19 juin 1980 AGREMENT DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES D'UNITES DE FORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PREPARANT A L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
- Arrêté du 13 juin 1980 EPREUVE D'APTITUDE PHYSIQUE SUBORDONNANT L'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE PREPARATION AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG),MENTION SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES