May 23, 1980

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• Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)
• Arrêté du 20 mai 1980 PMA.LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX OUVRIERS DOCKERS INSTITUEE PAR L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES EST FIXE A 53FRS PAR VACATION A COMPTER DU 01-05-1980
• Décret n°80-371 du 20 mai 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES: 4400FRS A COMPTER DU 01-01-1980
• Arrêté du 25 mars 1980 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE,ARTICLES DE VOYAGE ET AUTRES INDUSTRIES S'Y RATTACHANT
• Décret n°80-373 du 19 mai 1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SOCIETES COOPERATIVES DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES
• Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1 DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO-FRANCE,AJOUTE PAR L'ARRETE DU 02-04-1980)
• Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1978 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FRETS ET D'EXPLOITATION
• Arrêté du 10 avril 1980 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES D'ILE-ET-VILAINE ET DU MORBIHAN
• Arrêté du 12 mai 1980 ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS RESERVES AUX MAITRES ASSISTANTS ET AUX CHARGES DE COURS A TITRE PERMANENT POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES DONNANT LIEU A L'OUVERTURE DE CONCOURS D'AGREGATION: