May 23, 1980

Toutes

Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)

Arrêté du 20 mai 1980 PMA.LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX OUVRIERS DOCKERS INSTITUEE PAR L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES EST FIXE A 53FRS PAR VACATION A COMPTER DU 01-05-1980

Décret n°80-371 du 20 mai 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES: 4400FRS A COMPTER DU 01-01-1980

Arrêté du 25 mars 1980 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE,ARTICLES DE VOYAGE ET AUTRES INDUSTRIES S'Y RATTACHANT

Décret n°80-373 du 19 mai 1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SOCIETES COOPERATIVES DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES

Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1 DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO-FRANCE,AJOUTE PAR L'ARRETE DU 02-04-1980)

Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1978 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FRETS ET D'EXPLOITATION

Arrêté du 10 avril 1980 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES D'ILE-ET-VILAINE ET DU MORBIHAN

Arrêté du 12 mai 1980 ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS RESERVES AUX MAITRES ASSISTANTS ET AUX CHARGES DE COURS A TITRE PERMANENT POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES DONNANT LIEU A L'OUVERTURE DE CONCOURS D'AGREGATION: