October 17, 1979
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- Décret du 16 octobre 1979 SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION
- Décret n°79-889 du 16 octobre 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MILIEU RURAL ET A LA CREATION DE SERVICES POSTAUX POLYVALENTS
- Arrêté du 11 octobre 1979 COMMISSION DONT L'AVIS EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES AYANT QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
- Décret du 16 octobre 1979 SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION
- Arrêté du 20 septembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 11 octobre 1979 COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Décret n°79-890 du 9 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS
- Arrêté du 15 octobre 1979 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Arrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES REPRODUCTIONS D'ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION D'UN MODELE ANTERIEUR AU 1 JANVIER 1870
- Arrêté du 2 octobre 1979 CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS