October 02, 1979
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- Décret n°79-848 du 27 septembre 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 septembre 1979 CREATION DE CAP A L'EGARD DES CORPS DE DOCUMENTATION SUIVANTS: CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES,DOCUMENTALISTES ET SECRETAIRES DE DOCUMENTATION
- Arrêté du 18 septembre 1979 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 18 septembre 1979 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
- Décret n°79-845 du 26 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 771408 DU 23-12-1977 ACCORDANT UNE PROTECTION PARTICULIERE AUX ENFANTS DE CERTAINS MILITAIRES TUES OU BLESSES ACCIDENTELLEMENT EN TEMPS DE PAIX
- Arrêté du 18 septembre 1979 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 27 septembre 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Décret n°79-847 du 24 septembre 1979 PORTANT VIREMENT DE CREDITS