Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000519329
Date de publication02 octobre 1979
Publication au Gazette officielJORF du 2 octobre 1979
Enactment Date28 septembre 1979
Entrée en vigueur : 2 octobre 1980 Abrogation sous réserve des articles 92 et 93 du décret 55-1188, à compter du 2 octobre 1980 Texte totalement abrogé à...

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