September 25, 1979
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- Décret n°79-825 du 21 septembre 1979 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Arrêté du 19 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 16-11-1973 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES INSPECTEURS STAGIAIRES DU TRESOR
- Décision Européenne du 6 septembre 1979 CLASSEMENT D'AERODROMES SELON L'IMPORTANCE DE LEURS INSTALLATIONS DE BALISAGE LUMINEUX : LILLE-LESQUIN
- Arrêté du 10 août 1979 INTERDICTION DE L'INTRODUCTION EN FRANCE CONTINENTALE,EN CORSE,ET DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE,DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION,DES ORGANISMES NUISIBLES OU DES VEGETAUX PORTEURS DE CES ORGANISMES (ANNEXES I ET II)
- Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
- Arrêté du 11 septembre 1979 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX PROTEGES AU TITRE DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976
- Arrêté du 30 août 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1955 FIXANT LA LISTE DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ET DE GAZ DE FRANCE (GDF)
- Arrêté du 19 septembre 1979 MODALITES DES STAGES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR STAGIAIRES
- Arrêté du 21 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 79825 DU 21-09-1979 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 relatif aux prêts spéciaux du Crédit agricole en faveur des victimes de sinistres agricoles