March 14, 1979
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- Arrêté du 2 mars 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX GEOMETRES PRINCIPAUX, GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE
- Décret n°79-207 du 9 mars 1979 PORTANT EXTENSION DU REGIME DES PRIMES DE DEVELOPPEMENT ARTISANAL ET PROROGEANT SON APPLICATION DANS LE MASSIF CENTRAL. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 01-01-79 AU 31 décembre 1981
- Arrêté du 2 mars 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Décret n°79-206 du 12 mars 1979 PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS
- Décret n°79-203 du 12 mars 1979 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Arrêté du 19 février 1979 COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS
- Arrêté du 26 février 1979 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE DE CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT (PUY-DE-DOME)
- Arrêté du 12 mars 1979 CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE
- du 14 mars 1979 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUT CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Décret du 7 mars 1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER FLANDRES-ARTOIS EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DU PAS-DE-CALAIS ET DU NORD