January 09, 1979
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- Décret n°78-1307 du 29 décembre 1978 complétant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 26 décembre 1978 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 18 décembre 1978 REPARTITION DES CHARGES DE LA POPULATION NON ACTIVE DU FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES : ANNEES 1963 A 1976
- Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET LA MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES INDUSTRIELS. (ANNEXES PUBLIEES AU JO. NC. MEME JOUR P. 223)
- Arrêté du 26 décembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 22 décembre 1978 HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE 3E ET DE 4E DES COLLEGES
- Arrêté du 24 novembre 1978 SPU. CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE