November 10, 1978
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- Arrêté du 27 octobre 1978 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national
- Arrêté du 27 octobre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
- Décret n°78-1066 du 8 novembre 1978 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 27 octobre 1978 M. BOUDET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE, EN REMPLACEMENT DE M. PATOUNAS, DEVENU TITULAIRE (POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES)
- Arrêté du 28 septembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION BOURGOGNE
- Arrêté du 2 novembre 1978 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
- Arrêté du 27 octobre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
- Décret n°78-1064 du 30 octobre 1978 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE