January 29, 1976
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- Arrêté du 6 janvier 1976 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION ET DE CONSEILLER D'EDUCATION POUR LA SESSION 1976
- Décret n°76-79 du 26 janvier 1976 fixant les conditions d'application de l'article 9 de la loi 75-1242 du 27 décembre 1975.
- Arrêté du 20 janvier 1976 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE :
- Décret n°76-83 du 27 janvier 1976 PORTANT STATUT DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU (CNAC)
- Arrêté du 15 janvier 1976 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE
- Arrêté du 21 novembre 1975 MODALITES DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PROPRIETE DE L'ETAT, MISES EN PRIORITE A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS
- Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 21 janvier 1976 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DES HOPITAUX PUBLICS