January 08, 1976
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- Arrêté du 1 décembre 1975 LUTTE CONTRE LES TORDEUSES DE L'OEILLET
- Arrêté du 1 décembre 1975 LUTTE CONTRE LES TORDEUSES DE L'OEILLET
- Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T
- Arrêté du 30 décembre 1975 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
- Décret n° 76-8 du 6 janvier 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
- Décret n°76-3 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 58778 DU 25-08-1958 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T
- Arrêté du 30 décembre 1975 INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT
- Décret n°76-4 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 54865 DU 02-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P & T
- Arrêté du 30 décembre 1975 INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT