December 29, 1970
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- Arrêté du 11 décembre 1970 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DE LA LOI DU 24-05-1951,
- Arrêté du 24 décembre 1970 PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT
- Arrêté du 9 décembre 1970 BAREME DES COTISATIONS
- Décret n°70-1268 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTER-UNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE
- Décret n°70-1267 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES
- Loi n°70-1266 du 23 décembre 1970 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 145 DU CODE CIVIL RELATIVES AUX DISPENSES D'AGE EN VUE DU MARIAGE
- Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 novembre 1970 MARINS DU COMMERCE
- Arrêté du 23 décembre 1970 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE