November 03, 1970
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- Arrêté du 12 octobre 1970 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 30 octobre 1970 APPROBATION DES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE METZ
- Décret n°70-1008 du 26 octobre 1970 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT
- Décret n° 70-1009 du 26 octobre 1970 du 26 octobre 1970 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 9 septembre 1966, signé à Paris le 3 décembre 1969
- Décret du 26 octobre 1970 SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI ET DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS
- Arrêté du 28 octobre 1970 UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE PARIS