January 11, 1970
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- Arrêté du 8 janvier 1970 MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME DU FORFAIT EN MATIERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX OU DE TCA
- Décret du 9 janvier 1970 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR
- Décret du 9 janvier 1970 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE
- Décret du 9 janvier 1970 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE
- Arrêté du 29 décembre 1969 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE
- Décret du 31 décembre 1969 SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BRAS DE LA PLAINE A LA REUNION
- Arrêté du 24 décembre 1969 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles