May 21, 1969
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- Arrêté du 29 avril 1969 FRAIS DE CURE THERMALE
- Décret du 19 mai 1969 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE PARIS
- Arrêté du 22 avril 1969 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
- Arrêté du 25 avril 1969 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 31 août 1968 POUR LES MODALITES DE L'EXAMEN DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANTE SOCIALE (SERIE B) (SESSION 1969)
- Décret n°69-444 du 14 mai 1969 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE.
- Arrêté du 7 mai 1969 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
- Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national
- Arrêté du 25 avril 1969 REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
- Décret n° 69-442 du 14 mai 1969 portant création du marché d'intérêt national de la région de Lille
- Arrêté du 7 mai 1969 NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE POUR LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES CERTIFIEES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET DE BETTERAVES INDUSTRIELLES