April 13, 1968
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- Arrêté du 2 avril 1968 COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ
- Décret n°68-331 du 5 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX EXPLOITANTS AGRICOLES DU REGIME DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE INSTITUE PAR L'ART. 12-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES AUTRES QUE CELLES QUI PORTENT SUR LES ANIMAUX VIVANTS DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION
- Arrêté du 3 avril 1968 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)
- Décret n°68-334 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
- Arrêté du 5 avril 1968 ORGANISATION ET PROGRAMME DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 5 avril 1968 INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE
- Décret n°68-332 du 5 avril 1968 MODIFICATION D'ARTICLES DU DECRET 61602 DU 13-06-1961
- Arrêté du 27 mars 1968 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
- Arrêté du 28 mars 1968 RELATIF AU BREVET D'ETAT DE MONITEUR DE NATATION SPORTIVE