July 13, 1966
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- Arrêté du 29 juin 1966 ARTICLES TEXTILES,BROCHURE 1125 ET 1125 BIS
- Arrêté du 1 juillet 1966 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 30 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE DEVENU COMMISSION SUPERIEURE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°66-514 du 6 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DE L'ANNEXE XXIII DU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 (AGREMENT DES MAISONS DE SANTE POUR MALADIES MENTALES)
- LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Décret n°66-513 du 6 juillet 1966 PORTANT CREATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA COTE D'OR ET DE L'YONNE POUR LES VINS DE BOURGOGNE
- Arrêté du 5 juillet 1966 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE
- Décision Européenne du 20 juin 1966 CONSEIL DE L'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME
- Arrêté du 24 juin 1966 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE