July 06, 1966
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- Arrêté du 1 juillet 1966 CANDIDATURES DE RAPATRIES, SUR TITRES, A DES OFFICES DE NOTAIRES CREES
- Décret du 4 juillet 1966 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
- Arrêté du 28 juin 1966 SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS
- Loi n°66-473 du 5 juillet 1966 SUBSTITUTION DE LA DATE DU 1 JUILLET 1966 PAR CELLE DU 1 JUILLET 1968 A L'ARTICLE 1ER ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER QUATER A LA LOI 511372 DU 1 décembre 1951 (LOGEMENTS D'ETUDIANTS)
- Décret n°66-476 du 4 juillet 1966 COMPLETANT LE DECRET 66154 DU 17-03-1966 MODIFIANT LE DECRET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE
- Loi n°66-472 du 5 juillet 1966 MODIFIANT LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE :
- Loi n°66-471 du 5 juillet 1966 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE SOUS-MARINE
- Arrêté du 1 juillet 1966 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Décret n°66-475 du 4 juillet 1966 COMPLETANT LE DECRET 66153 DU 17-03-1966 MODIFIANT LE DECRET 60742 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE