December 04, 1965
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- Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 16 novembre 1965 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
- Arrêté du 26 novembre 1965 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE
- Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 PORTANT REORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT ET RAP POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
- Décret n°65-1046 du 1 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 641246 DU 16-12-1964 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
- Décret n° 65-1049 du 29 novembre 1965 portant publication de la convention sur le plateau continental du 29 avril 1958
- Décret n°65-1047 du 29 novembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 6047 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT DES ARCHIVISTES-DOCUMENTALISTES