December 29, 1964
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- Arrêté du 23 décembre 1964 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 23 décembre 1964 BAREME DES COTISATIONS POUR L'ANNEE 1965
- Décret n°64-1332 du 22 décembre 1964 ETENDANT AUX DOM SOUS CERTAINES RESERVES LE DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU FORMA ET LE DECRET 63740 DU 22 JUILLET 1963 RELATIF AUX INTERVENTIONS DE L'ETAT SUR LES MARCHES AGRICOLES
- Arrêté du 3 décembre 1964 TAUX DE COTISATIONS POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Arrêté du 3 décembre 1964 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 14 décembre 1964 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
- Arrêté du 22 décembre 1964 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES DU TRESOR)
- Arrêté du 18 décembre 1964 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CENTRE ET DU CENTRE-OUEST
- Arrêté du 3 décembre 1964 BAREME DES COTISATIONS