March 22, 1963
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- Arrêté du 4 mars 1963 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS
- Décret n°63-279 du 18 mars 1963 RELATIF AU REGIME DES AERODROMES ET AUX SERVITUDES AERONAUTIQUES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Décret n°63-284 du 19 mars 1963 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
- Arrêté du 8 mars 1963 ABROGATION DES ARRETES DES 12-03-1956 ET 10-04-1956 :
- Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 portant règlement d’administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires
- Arrêté du 19 mars 1963 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
- Arrêté du 18 mars 1963 PARTICIPATION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AUX 3 COMMISSIONS SUIVANTES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE :
- Arrêté du 25 février 1963 SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (ANCIENNEMENT CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
- Décret n°63-283 du 18 mars 1963 RELATIF A L'UTILISATION DES CREDITS OUVERTS A TITRE D'AVANCE PAR LE DECRET 637 DU 07-01-1963 ET A TITRE DE TRANSFERT PAR L'ARRETE DU 29-12-1962, AINSI QU'A LA REALISATION DES ANNULATIONS EFFECTUEES PAR L'ARRETE DE TRANSFERT DU 29-12-1962 ET L'ARRETE D'ANNULATION DE CREDITS DU 29-12-1962