October 14, 1961
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- du 14 octobre 1961 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Décret n°61-1117 du 10 octobre 1961 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE PERCEPTION VACANTE
- Arrêté du 11 octobre 1961 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 6 octobre 1961 ENQUETEUR, REMUNERATION
- Décret du 9 octobre 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
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