July 14, 1961
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- Arrêté du 3 juillet 1961 POUVOIRS A DELIVRER PAR UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, UNE SOCIETE COOPERATIVE D'ARTISANS OU UNE SOCIETE COOPERATIVE D'ARTISTES POUR LES OPERATIONS AFFERENTES AUX MARCHES DE L'ETAT
- Décret n°61-737 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
- Décret du 10 juillet 1961 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 7 juillet 1961 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST, SODERO