May 21, 1960
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- Arrêté du 16 mai 1960 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Décret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Arrêté du 19 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 28-11-1956
- Décret n°60-472 du 20 mai 1960 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
- Arrêté du 19 mai 1960 RELATIF AU TAUX DE L'ELEMENT VARIABLE DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION
- Arrêté du 16 mai 1960 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES :
- Arrêté du 20 mai 1960 DEROGATION AUX REGLES DE CUMUL DE PENSION ET DE REMUNERATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS EN ALGERIE
- Arrêté du 6 mai 1960 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE
- Décret n°60-471 du 20 mai 1960 MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER