January 06, 1959
Toutes
- Arrêté du 5 janvier 1959 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE
- Arrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-10-1958 MODIFIANT L'ART. 1 (ANNEXE RELATIVE AUX PROCEDURES) DE L'A. DU 26-09-1957 RELATIF A LA DEFINITION DES PROCEDURES EN MATIERE DE CIRCULATION AERIENNE
- Arrêté du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE L'ARRETE DU 30-11-1958 CONCERNANT LES PROCEDURES D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX MINIMA OPERATIONNELS
- Ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 REMPLACANT LES ARTICLES 141, 142, 143, 145, 147, 149, 150 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIFS AUX SYNDICATS DE COMMUNES
- Ordonnance n°59-18 du 3 janvier 1959 AUTORISANT LA RATIFICATION DES CONVENTIONS ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DE SUEDE SIGNEES A PARIS LE 7 MARS 1956 ET RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE :
- Ordonnance n°59-17 du 3 janvier 1959 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR L'ETABLISSEMENT D'UN CONTROLE DE SECURITE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET PROTOCOLE ANNEXE RELATIF AU TRIBUNAL CREE PAR LADITE CONVENTION, AINSI QUE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EUROPEENNE POUR LE TRAITEMENT CHIMIQUE DES COMBUSTIBLES IRRADIES (EUROCHEMIC) SIGNES LE 20 décembre 1957
- Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LE D. 571077 DU 30-09-1957 :
- Arrêté du 24 décembre 1958 PORTANT DISSOLUTION DE LA CAISSE
- Ordonnance n°59-12 du 3 janvier 1959 AUTORISANT LA RATIFICATION :