December 04, 1956
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- Arrêté du 31 octobre 1956 COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES
- Arrêté du 26 novembre 1956 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN INSPECTEUR STAGIAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Circulaire du 20 novembre 1956 RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956 LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ERIGE EN OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER
- Décret n°56-1224 du 28 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 551019 DU 28-07-1955 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS EN ALGERIE
- Arrêté du 24 octobre 1956 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL QUE DEVRONT SUBIR EN FIN DE STAGE LES AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES NOMMES ATTACHES DE PREFECTURE
- Décret n°56-1227 du 3 décembre 1956 DEFINITION DES SERVICES DE L'ETAT ET ENUMERATION DES CADRES DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Décret n°56-1226 du 28 novembre 1956 OPERATIONS D'EPARGNE OU D'AVANCES SUR PENSIONS EFFECTUEES PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ADMINISTRATION DES PTT
- Décret n°56-1228 du 3 décembre 1956 ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER