July 04, 1956
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- Arrêté du 1 juin 1956 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER
- Arrêté du 28 juin 1956 FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PROTECTION CIVILE
- Circulaire du 27 juin 1956 RELATIVE AU DISPOSITIF RALENTISSEUR DE CERTAINS VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
- Décret n°56-652 du 27 juin 1956 LES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 50849 DU 18 JUILLET 1950 SERONT ATTRIBUES DANS LES MEMES CONDITIONS ET LIMITES QUE CEUX FIXES PAR LE DECRET 54705 DU 30 JUIN 1954
- Décret n°56-648 du 27 juin 1956 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA
- Décret n° 56-647 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement
- Décret n°56-643 du 27 juin 1956 S ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES OU OCCUPANTS DE LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL
- Décret n°56-646 du 27 juin 1956 MODIFIANT LE DECRET 56348 DU 30-03-1956 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT (ART. 9 : MATIERES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES ECRITES DU DEUXIEME EXAMEN
- Circulaire du 22 juin 1956 MARQUAGE OBLIGATOIRE DE CERTAINS FROMAGES