Décret n° 56-647 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement

JurisdictionFrance
Date de publication04 juillet 1956
Record NumberJORFTEXT000000505362
Publication au Gazette officielJORF du 4 juillet 1956
Enactment Date28 juin 1956
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

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