April 21, 1954
Toutes
- Décret n°54-442 du 20 avril 1954 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,3,4 ET 5 DU DECRET 461786 DU 09-08-1946 PORTANT CREATION AU COMITE D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS ET ABROGATION DES DECRETS 471283 DU 09-07-1947,51365 DU 20-03-1951 ET 5254 DU 07-01-1952
- Décret n°54-444 du 20 avril 1954 FIXANT LES TACHES ET LES REGLES D'ORGANISATION, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTROLE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
- Loi n°54-441 du 15 avril 1954 MODIFIANT LA LOI DU 27-03-1883 ET ETENDANT A LA TUNISIE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 452565 DU 30-10-1945
- Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1)
- Arrêté du 16 avril 1954 COMITE SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES
- Arrêté du 15 février 1954 OPERATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES OBLIGATOIRES
- Arrêté du 9 avril 1954 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE HUMAINE
- Arrêté du 10 avril 1954 CREATION
- Décret du 13 avril 1954 CLASSEMENT INDICIAIRE D'EMPLOIS
- Loi n°54-440 du 15 avril 1954 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE