March 28, 1954
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- Arrêté du 5 mars 1954 INSTITUTION D'UN COMITE SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
- Décret n°54-347 du 26 mars 1954 CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
- Arrêté du 27 mars 1954 REDEVANCE ANNUELLE PERCUE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SUR LES ORGANISMES D'HLM
- Arrêté du 27 mars 1954 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE
- Décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives
- Décret n°54-345 du 23 mars 1954 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
- Arrêté du 27 mars 1954 NOUVEAU TAUX DE LA REDEVANCE
- Arrêté du 27 mars 1954 PLAFOND DES RESSOURCES DES BENEFICIAIRES
- Décret n°54-343 du 27 mars 1954 NOUVEAU REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT
- Arrêté du 27 mars 1954 ATTRIBUTION DES LOGEMENTS D'HLM : SITUATION DES DEMANDEURS