March 01, 1950
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- Arrêté du 27 février 1950 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Loi n°50-244 du 28 février 1950 MAINTENANT PROVISOIREMENT EN VIGUEUR AU DELA DU 01-03-1950 CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PROROGEES PAR LA LOI DU 26-02- 1949
- Décret n°50-246 du 28 février 1950 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALLOCATIONS MILITAIRES
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