July 13, 1949
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- Arrêté du 8 juillet 1949 ORGANISATION DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES A LA MARTINIQUE
- Décret n°49-911 du 11 juillet 1949 FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX ECONOMES DES MAISONS D'EDUCATION
- Arrêté du 8 juillet 1949 EXERCICE DE LA PHARMACIE EN GUYANE
- Arrêté du 1 juillet 1949 CIRCULATION ET TRANSPORT DES ENGRAIS
- Arrêté du 27 juin 1949 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
- Décret n°49-910 du 11 juillet 1949 FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION DES MAISONS D'EDUCATION (SURINTENDANTS, INTENDANTS, CENSEURS)
- Décret n°49-909 du 11 juillet 1949 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES A CERTAINS AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE
- Arrêté du 27 juin 1949 INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
- Arrêté du 8 juillet 1949 ORGANISATION DES PROFESSIONS PHARMACEUTIQUES A LA GUADELOUPE