April 02, 1948
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- Décret n° 48-609 du 27 mars 1948 portant modification au décret n° 47-790 du 29-04-1947 concernant le régime des congés.
- Décret n° 48-602 du 27 mars 1948 modifiant le décret du 1er octobre 1931 relatif à la participation des sociétés françaises d’ouvriers aux adjudications et marchés de gré à gré passés au nom de l’État.
- Décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l’usage de l’insémination artificielle des animaux domestiques.
- Décret n° 48-601 du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites.
- Décret n° 48-595 du 30 mars 1948 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion certaines dispositions de la législation et de la réglementation métropolitaines en matière de postes, télégraphes, téléphones.
- Loi n°48-594 du 1 avril 1948 REPRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-VOLTA
- Arrêté du 11 mars 1948 CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
- Arrêté du 20 mars 1948 TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES
- Décret du 27 mars 1948 INSTITUT DES LANGUES ROMANES DE L'UNIVERSITE DE PARIS