September 20, 1947
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- Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 portant réorganisation de la gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air et gendarmerie maritime
- Arrêté du 19 septembre 1947 HOUBLONS
- Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics
- Décret n° 47-1842 du 18 septembre 1947 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la santé publique et de la population en application de la loi du 25 juin 1947
- Arrêté du 19 septembre 1947 FIXATION DES DATES DES SALONS INTERNATIONAUX
- Décret du 23 juillet 1947 SOCIETE HISPANO-SUIZA
- Arrêté du 19 septembre 1947 COMITE DU CONTENTIEUX POUR L'APPLICATION DES SANCTIONS A LA LEGISLATION SUR LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
- Décret n° 47-1841 du 18 septembre 1947 portant réalisation d’économies au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale en application de la loi du 25 juin 1947