April 27, 1945
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- Décret n°45-823 du 26 avril 1945 RELATIF A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES DANS LES FARINES PANIFIABLES
- Ordonnance n°45-819 du 26 avril 1945 CONCERNANT LA REINTEGRATION DES AGENTS ET EMPLOYES DES SERVICES CONCEDES OU SUBVENTIONNES EVINCES POUR DES MOTIFS D'ORDRE RACIAL, EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE A DES ASSOCIATIONS DITES SECRETES OU PARCE QU'ILS NE POSSEDAIENT PAS LA NATIONALITE FRANCAISE A TITRE ORIGINAIRE OU ATTEINTS PAR LA LOI DU 17-07-1940 OU LES TEXTES SUBSEQUENTS
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