February 09, 1943
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- Arrêté du 3 février 1943 ABATTAGE DES ANIMAUX MALADES OU ACCIDENTES
- Décret du 20 décembre 1942 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ADJUDANTS MILITAIRES DES PALAIS NATIONAUX
- Décret du 19 janvier 1943 RELATIF AU MODE DE PUBLICATION DU BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 1914-1918
- Loi du 8 février 1943 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE
- Arrêté du 11 janvier 1943 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)
- Arrêté du 8 février 1943 OBLIGATIONS DES CULTIVATEURS DE BETTERAVES INDUSTRIELLES
- Loi du 8 février 1943 ENGAGEMENTS DE CULTURE POUR LES BETTERAVES INDUSTRIELLES
- Arrêté du 19 janvier 1943 RELATIF AU PRIX DU "BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES" DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 14-18
- Arrêté du 3 février 1943 ABATTAGE DES ANIMAUX MALADES OU ACCIDENTES