March 12, 1942
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- Loi du 21 février 1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE
- Arrêté du 10 mars 1942 COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES
- Décret du 24 février 1942 COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES
- Loi du 12 janvier 1942 INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DU TOURISME
- Arrêté du 10 janvier 1942 LES ENTREPRISES APPARTENANT EN TOUT OU EN PARTIE A DES JUIFS OU DIRIGEES EN TOUT OU EN PARTIE PAR EUX, AINSI QUE LEURS BIENS OU VALEURS, SONT POURVUES D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES :
- Décret du 1 mars 1942 INSTITUANT UNE FRANCHISE POSTALE AERIENNE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE MILITAIRES
- Arrêté du 7 mars 1942 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS
- Décret du 21 février 1942 RELATIF A LA MAJORATION DU PRIX DES JO