Chapitre premier. Paiement de l'impôt
Section I. Impôts directs et taxes assimilées
- I. Rôles et avis d'imposition
- II. Exigibilité de l'impôt
- III. Paiement de l'impôt
- IV. Obligations des tiers
- V. Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
- VI. Décharge de paiement et dégrèvement en cas de décès du fait d'un acte de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation
- V bis. Autres solidarités
Section II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- I. Régime général
- II. Régime spécial des acomptes provisionnels
- II bis. Régime spécial des exploitants agricoles
- II ter. Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
- II ter. Régime spécial des redevables de la contribution annuelle sur les logements sociaux à usage locatif (abrogé)
- II quater. Régime spécial de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
- II quinquies. Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
- II sexies. Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
- III. Régime spécial du forfait (abrogé)
- III bis. Régime simplifié
- IV. Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt
- IV ter. Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement
- V. Modalités d'application
Section III. Contributions indirectes
- Article 1698, Code général des impôts, CGI.
- Article 1698-0 A, Code général des impôts, CGI.
- Article 1698 A, Code général des impôts, CGI.
- Article 1698 C, Code général des impôts, CGI.
- Article 1698 D, Code général des impôts, CGI.
- Article 1698 quater, Code général des impôts, CGI.
- Article 1699, Code général des impôts, CGI.
- Article 1700, Code général des impôts, CGI.
Section III. Contributions indirectes (1) (abrogé)
Section IV. Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre
- I. Paiement des droits
- II. Obligations des agents
- III. Obligation au paiement
- IV. Contribution au paiement
- V. Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État
- V bis. Dation en paiement
- VI. Paiement fractionné ou différé des droits
- VII. Modes particuliers de perception des droits
- VII-0 A. Impôt sur la fortune immobilière
- VII A. Droits de timbre
- VII B. Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées
- VII bis. Taxe sur les défrichements (abrogé)
- VIII. Taxe locale d'équipement (abrogé)
- IX. Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)
- X. Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées
Section V. Dispositions communes
- Article 1724, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 bis, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 A, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 quater, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 quater A, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 quater B, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 quater C, Code général des impôts, CGI.
- Article 1724 quinquies, Code général des impôts, CGI.