Première Partie. Impôts d'État
Table des matières
- Titre premier. Impôts directs et taxes assimilées
- Titre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Titre II bis. Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Titre III. Contributions indirectes et taxes diverses
- Titre III. Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses (abrogé)
- Titre IV. Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Titre V. Dispositions communes aux titres I, II et IV