Deuxième Partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier. Impositions communales
Titre II. Impositions départementales
Titre II bis. Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre II bis. Impositions régionales (abrogé)
Titre III. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre premier. Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre I bis. Taxes sur le chiffre d'affaires (abrogé)
- Chapitre I bis. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
- Chapitre II. Contributions indirectes
- Chapitre III. Enregistrement, publicité foncière et timbre
- Chapitre IV. Dispositions communes
- Chapitre V. Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France (abrogé)
Titre III bis. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics (abrogé)
Titre V. Dispositions communes aux Titres I à III bis
- Chapitre 00I. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Chapitre 0I. Champ d'application
- Chapitre 0I bis. Abattement sur les bases d'impositions directes locales
- Chapitre premier. Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
- Chapitre II. Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
- Chapitre 0-II bis. Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Chapitre II bis. Dégrèvement de contribution économique territoriale
- Chapitre II ter. Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
- Chapitre III. Fonds de péréquation
- Chapitre III. Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (abrogé)
- Chapitre IV. Départements d'outre-mer
Titre V. Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis (abrogé)
Titre IV. Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale