IMPOTS D'ETAT

IMPOTS DIRECTS (abrogé)

• IMPOT SUR LE REVENU (abrogé)
• IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES (abrogé)

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)

• IMPOT SUR LE REVENU (abrogé)
• IMPOTS SUR LE REVENU (abrogé)
• IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES (abrogé)
• TAXES DIVERSES (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter W* (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter W* (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A 235 ter* (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter S* (abrogé)
• DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 235 ter Y* (abrogé)

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)

• TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)
• TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (abrogé)

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)

• TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)

• REGIME DU FORFAIT (BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA*) (abrogé)

CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)

• BOISSONS (abrogé)
• GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE (abrogé)
• DROITS DIVERS (abrogé)

TAXES DIVERSES (abrogé)

• TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES (abrogé)

MONOPOLES FISCAUX (abrogé)

• TABACS (abrogé)
• ALLUMETTES CHIMIQUES (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)

• Article 630, Code général des impôts, CGI.

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (abrogé)

• DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
• LES TARIFS ET LEUR APPLICATION (abrogé)
• OBLIGATIONS DIVERSES (abrogé)

DROITS D'ENREGISTREMENT (abrogé)

IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF* (abrogé)

• CHAMP D'APPLICATION (abrogé)
• ASSIETTE DE L'IMPOT (abrogé)
• BIENS EXONERES (abrogé)
• BIENS PROFESSIONNELS (abrogé)
• BIENS PROFESSIONNELS *DEFINITION* (abrogé)
• EVALUATION DES BIENS (abrogé)
• TARIF (abrogé)
• LIQUIDATION (abrogé)
• OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)

IMPOTS SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF* (abrogé)

• TARIF ET LIQUIDATION (abrogé)

DROITS DE TIMBRE

• DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS (abrogé)
• DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES
• REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE (abrogé)
• IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (abrogé)

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES, TIMBRE (abrogé)

• AUTRES DROITS ET TAXES (abrogé)

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE (abrogé)

• AUTRES DROITS ET TAXES (abrogé)

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (abrogé)

• AUTRES DROITS ET TAXES (abrogé)
• REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II ET IV *IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE* (abrogé)

• Article 1378 quater, Code général des impôts, CGI.