IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)

IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)

• IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I *IMPOSITIONS COMMUNALES*, II *IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES*, III *IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS*, ET III bis *IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS* (abrogé)

• FIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES (abrogé)
• FRAIS D'ASSIETTE, DE NON-VALEURS ET DE RECOUVREMENT (abrogé)
• DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE (abrogé)
• DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
• FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II, III ET III bis (abrogé)

DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE (abrogé)

• DEGREVEMENT D'OFFICE GENERAL (abrogé)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRE I *IMPOSITIONS COMMUNALES*, II *IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES*, III *IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS* ET III BIS *IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS* (abrogé)

• DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE (abrogé)