Troisième partie. Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier. Assiette et contrôle de l'impôt
- Chapitre 01. Plafonnement des impôts
- Chapitre premier. Obligations des contribuables
- Chapitre 0I bis. Mesures de contrôle des valeurs mobilières (abrogé)
- Chapitre I bis. Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs
- Chapitre 000I ter. Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie
- Chapitre 00I ter. Transmission des déclarations par voie électronique
- Chapitre 0I ter. Entreprises de la batellerie
- Chapitre I ter. Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés
- Chapitre Ier quater. Professionnels de l'expertise comptable
- Chapitre Ier quinquies. Certificateurs à l'étranger
- Chapitre II. Casier fiscal
- Chapitre IV. Exonérations fiscales contractuelles et agréments
- Chapitre V. Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre
- Chapitre VI. Règles d'arrondissement des bases d'imposition
Titre II. Dispositions diverses
- Chapitre premier. Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
- Chapitre II. Régime de certains organismes et sociétés
- Chapitre III. Métropole de Lyon
- Chapitre IV. Métropole du Grand Paris
- Chapitre V. Collectivité de Corse
- Chapitre VI. Ville de Paris
- Chapitre III. Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis (abrogé)