Livre VIII. CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre Ier. CONTRÔLES
- Article L810-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre II. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
- Chapitre III. VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR
- Chapitre IV. MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS
Titre II. SANCTIONS
- Article L820-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Chapitre I. MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE
- Chapitre II. MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE
- Chapitre III. FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS
- Chapitre IV. MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT
Titre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Chapitre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre VII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES