Livre II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Titre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Article R210-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Titre II. ENTRÉE EN FRANCE

• Chapitre I. CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
• Chapitre III. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre III. SÉJOUR EN FRANCE

• Chapitre I. DISPOSITIONS COMMUNES
• Chapitre III. SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS
• Chapitre IV. DROIT AU SÉJOUR PERMANENT
• Chapitre VII. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre IV. DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

• Article R240-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Titre V. DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

• Chapitre I. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
• Chapitre II. EXPULSION
• Chapitre III. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VI. EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

• Chapitre IV. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Titre VII. CONTRÔLES ET SANCTIONS

• Article R270-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R270-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R270-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article R270-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Titre VIII. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre I. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
• Chapitre II. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
• Chapitre III. DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN
• Chapitre IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
• Chapitre V. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
• Chapitre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE